Archive pour la ‘Bas-Canada’ Catégorie

His Excellency Sir James Henry Craig, Captain-General and Governor in Chief Lower Canada, Upper Canada.Reproduction d’une aquateinte et eau-forte colorées à la main de Gerrit Schipper (v. 1810-1811)Source : BAC

     Le 10 avril 1809, la cinquième législature du Bas-Canada débute. Elle est de courte durée. L’unique session se termine le 18 mai suivant. Cinq lois seulement sont approuvées, la plupart sont des renouvellements. Les débats sont plutôt accaparés par deux questions qui opposent la Chambre d’assemblée au gouverneur de la colonie, James H. Craig.

     Une majorité de députés ne veut pas que les juges siègent à l’assemblée. Un projet de loi en ce sens est présenté pour la seconde fois lors de cette législature. La résistance du juge Pierre-Amable De Bonne face à ce projet force la tenue d’une enquête sur les élections. Le comité remet alors un rapport accablant contre ce juge-candidat. La polémique dure jusqu’à la prorogation surprise de la chambre par le gouverneur Craig. Ce dernier appuie la position du juge De Bonne.

     La présence du juif Ezéchiel Hart à l’assemblée est un autre sujet de litige entre la Chambre et le gouverneur. Réélu en 1808, Hart est expulsé de la Chambre sous prétexte qu’il ne prête pas un serment adéquat. Le gouverneur utilise finalement cet événement pour dissoudre l’assemblée. Il espère démontrer son pouvoir sur les élus. La crise sous Craig va durer jusqu’au rappel du gouverneur en 1811.

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«Guy Carleton, gouverneur général des Canadas 1791-1796» Photo d’un portrait anonyme du XVIIIᵉ siècle (s.d.) Source : Wikimedia Commons

     Le 5 avril 1793, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada rejette un projet de loi du Conseil législatif. Ce projet impose des amendes à la population alors que l’Assemblée soutient qu’il s’agit d’un de ses privilèges. Le Conseil soutient le contraire.  C’est le premier litige entre les deux chambres.

     L’historien Théophile-Pierre Bédard rapporte ainsi les événements dans son Histoire de cinquante ans 1791-1841. Le projet de loi est repoussé par 30 voix contre 4. Il concerne les officiers-rapporteurs pour les élections des députés. Une amende est imposée à ceux qui enfreignent certaines dispositions de la loi. La Chambre proclame ainsi son droit d’initiative sur toute les questions d’argent, même sous formes de peines pécuniaires.

«Page de titre de Histoire de cinquante ans (1791-1841). Annales parlementaires et politiques du Bas-Canada depuis la Constitution jusqu’à l’Union par T.P. Bédard» Photo : Kevin Audet-Vallée (2010) Source : Ministère de la Culture et des Communications

     Le débat parlementaire dure depuis février 1793. Le 5 avril, la mise au rancart du projet survient en seconde lecture. Un projet similaire est ensuite rédigé par l’Assemblée. Certains conseillers législatifs s’y opposent mais la loi est adoptée. De suite, le 19 avril, les députés adoptent à l’unanimité un règlement qui leur donne le privilège d’initier toutes les législations en matières de subsides et d’amendes. La question est renvoyée à Londres à Henry Dundas, vicomte Melville, secrétaire d’État à l’Intérieur, par le gouverneur Carleton en janvier 1794. La métropole rejète alors la prétention des députés et permet au Conseil législatif d’avoir des prérogatives financières en certaines circonstances.

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John George Lambton 1st Earl of Durham Photo anonyme d’une huile sur toile copiée d’après Thomas Philipps vers 1820 (s.d.) Source : Wikimedia Commons

     John George Lambton est un aristocrate britannique élevé au rang de comte de Durham en 1833. Après une carrière politique en Angleterre et en Europe, il refuse d’abord en 1837 de partir pour le Bas et le Haut-Canada. Le premier ministre anglais William Lamb, Lord Melbourne, revient à la charge en 1838. Lord Durham accepte alors le poste de gouverneur en chef. Il dispose de pouvoirs dictatoriaux pour enquêter sur la nature des troubles politiques et sociaux qui se déroulent dans ces deux colonies.

     La constitution du Bas-Canada est suspendue par le Parlement britannique en février 1838. Durham, lui, reçoit sa commission le 30 mars. Il a déjà amorcé son travail en étudiant les nombreux documents déposés au ministère des Colonies sur la question. Il a aussi rencontré plusieurs personnes pour entendre leur point de vue sur le conflit se déroulant au Bas-Canada. Il arrive à Québec le 27 mai. Durant 5 mois, il dirige la colonie en despote et mène son enquête.

   Le rapport Durham est rendu public en février 1839. Le diagnostic est radical. Le conflit n’est pas celui du peuple contre le gouvernement. Durham conclut que deux nations se font la guerre dans la même colonie : «/…/ et je m’aperçus qu’il serait vain d’essayer d’améliorer les lois et les institutions, avant d’avoir d’abord réussi à mettre un terme à la haine mortelle qui divise maintenant les habitants du Bas-Canada en groupes hostiles de Français et d’Anglais». Sa solution : l’union du Bas et du Haut-Canada.

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