Archive pour la ‘Bas-Canada’ Catégorie

Sir John ColbornePhoto anonyme d’un portrait de George Theodore Berthon, vers 1884 (s.d.)Source : Wikimedia Commons

     Le 10 février 1838, l’Acte constitutionnel de 1791 est suspendu. Le gouverneur devient responsable de la direction de toutes les affaires publiques du Bas-Canda. Il est assisté d’un Conseil spécial dont il nomme les membres. La Chambre d’assemblée est mise en veilleuse et ce Conseil gouverne la colonie sans mandat électoral durant les trois années suivantes.

     Cette loi britannique établit «des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada». Le Conseil spécial du Bas-Canada a le pouvoir d’émettre des ordonnances et des lois mais n’a pas de pouvoir de taxation. La loi est promulguée par proclamation dans La Gazette de Québec le 28 mars suivant. Le 2 avril, les membres du Conseil spécial sont nommés. Le 18 avril 1838, le Conseil spécial tient sa première session au Château Ramezay à Montréal. James Cuthbert en devient le premier président.

  Le 27 février 1838, John Colborne avait été nommé administrateur de la colonie pour cette période de transition. Il a déjà démontré ses qualités de chef militaire en réprimant par la force les prétentions des Patriotes. Sa conduite en 1837 et en 1838 lui valent le surnom de «vieux Brûlot», plusieurs le considérant comme un symbole de brutalité, de fanatisme anglo-saxon et d’anticatholicisme. C’est lui qui nomme les premiers membres du Conseil spécial et qui agit comme premier gouverneur et chef de l’exécutif avant l’arrivée à Québec de John George Lambton, 1ᵉʳ comte de Durham.

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His Excellency Sir James Henry Craig, Captain-General and Governor in Chief Lower Canada, Upper Canada.Reproduction d’une aquateinte et eau-forte colorées à la main de Gerrit Schipper (v. 1810-1811)Source : BAC

     Le 10 avril 1809, la cinquième législature du Bas-Canada débute. Elle est de courte durée. L’unique session se termine le 18 mai suivant. Cinq lois seulement sont approuvées, la plupart sont des renouvellements. Les débats sont plutôt accaparés par deux questions qui opposent la Chambre d’assemblée au gouverneur de la colonie, James H. Craig.

     Une majorité de députés ne veut pas que les juges siègent à l’assemblée. Un projet de loi en ce sens est présenté pour la seconde fois lors de cette législature. La résistance du juge Pierre-Amable De Bonne face à ce projet force la tenue d’une enquête sur les élections. Le comité remet alors un rapport accablant contre ce juge-candidat. La polémique dure jusqu’à la prorogation surprise de la chambre par le gouverneur Craig. Ce dernier appuie la position du juge De Bonne.

     La présence du juif Ezéchiel Hart à l’assemblée est un autre sujet de litige entre la Chambre et le gouverneur. Réélu en 1808, Hart est expulsé de la Chambre sous prétexte qu’il ne prête pas un serment adéquat. Le gouverneur utilise finalement cet événement pour dissoudre l’assemblée. Il espère démontrer son pouvoir sur les élus. La crise sous Craig va durer jusqu’au rappel du gouverneur en 1811.

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«Guy Carleton, gouverneur général des Canadas 1791-1796» Photo d’un portrait anonyme du XVIIIᵉ siècle (s.d.) Source : Wikimedia Commons

     Le 5 avril 1793, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada rejette un projet de loi du Conseil législatif. Ce projet impose des amendes à la population alors que l’Assemblée soutient qu’il s’agit d’un de ses privilèges. Le Conseil soutient le contraire.  C’est le premier litige entre les deux chambres.

     L’historien Théophile-Pierre Bédard rapporte ainsi les événements dans son Histoire de cinquante ans 1791-1841. Le projet de loi est repoussé par 30 voix contre 4. Il concerne les officiers-rapporteurs pour les élections des députés. Une amende est imposée à ceux qui enfreignent certaines dispositions de la loi. La Chambre proclame ainsi son droit d’initiative sur toute les questions d’argent, même sous formes de peines pécuniaires.

«Page de titre de Histoire de cinquante ans (1791-1841). Annales parlementaires et politiques du Bas-Canada depuis la Constitution jusqu’à l’Union par T.P. Bédard» Photo : Kevin Audet-Vallée (2010) Source : Ministère de la Culture et des Communications

     Le débat parlementaire dure depuis février 1793. Le 5 avril, la mise au rancart du projet survient en seconde lecture. Un projet similaire est ensuite rédigé par l’Assemblée. Certains conseillers législatifs s’y opposent mais la loi est adoptée. De suite, le 19 avril, les députés adoptent à l’unanimité un règlement qui leur donne le privilège d’initier toutes les législations en matières de subsides et d’amendes. La question est renvoyée à Londres à Henry Dundas, vicomte Melville, secrétaire d’État à l’Intérieur, par le gouverneur Carleton en janvier 1794. La métropole rejète alors la prétention des députés et permet au Conseil législatif d’avoir des prérogatives financières en certaines circonstances.

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