28 janvier 1793

Adoption des règlements du Conseil législatif du Bas-Canada

e010966401-v8

William Smith. Chief Justice of New York and of Canada

Photo anonyme d’une estampe anonyme non datée (s.d.)

Source : Bibliothèque et Archives Canada

     La création du Bas-Canada en 1791 entraîne la création d’un Parlement dont la chambre haute est le Conseil législatif du Bas-Canada. Le premier président de ce conseil est William Smith, également juge en chef de la colonie. Cette pratique de nommer le juge en chef comme président devient la coutume durant l’existence du Conseil, soit jusqu’à sa dissolution en 1838.

     Même si la nouvelle constitution ne rencontre pas toutes ses opinions, William Smith s’affaire à organiser le système politique du Bas-Canada dans le respect des traditions parlementaires britanniques. Soulignons que Smith rédige des commissions pour le gentilhomme huissier de la verge noire et le sergent d’armes dont les costumes sont copiés sur ceux de Westminster. De plus, il s’assure que les relations entre le Conseil ­législatif et la Chambre d’assemblée du Bas-Canada respectent les pratiques parlementaires en vigueur à Londres. Il veille également à ce que les ordonnances destinées aux conseillers législatifs soient des répliques des assignations royales à la Chambre des Lords.

    C’est dans cet esprit qu’est adopté le 28 janvier 1793, le règlement du Conseil législatif du Bas-Canada. Composé de 37 articles, ce règlement précise le fonctionnement du Conseil. Le document définit le rôle de la présidence et donne les règles de déroulement des séances et des débats. L’ordre dans lequel les conseillers doivent s’asseoir est établi, tout comme la procédure nécessaire pour l’adoption des projets de loi tant en Chambre qu’en comité. En fait, c’est l’ensemble des travaux du Conseil qui est régi par ce règlement de 1793 à 1838.

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