Archive pour la ‘Bas-Canada’ Catégorie

«Louis-Joseph Papineau» Photo anonyme d’un daguerréotype attribué à Thomas Coffin Doane, vers 1852 (s.d.) Source : BAC

     En 1838, Louis-Joseph Papineau est en exil aux États-Unis. Le gouvernement colonial britannique a ordonné l’arrestation du chef des Patriotes et il a traversé la frontière américaine le 1ᵉʳ décembre 1837. Son retour est alors impossible en vertu de la loi martiale qui est décrétée le 5 décembre 1837 dans le district de Montréal.

     Le recours à la loi martiale est un des moyens utilisés par la couronne britannique pour réprimer le soulèvement des Patriotes à l’automne 1837. Selon la jurisprudence en vigueur, cette mesure doit être adoptée par le Parlement pour rétablir l’ordre en cas d’insurrection. Toutefois, les combats armés de novembre 1837 entraînent des juristes à cautionner la proclamation de la loi martiale par le gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, sans avoir recours à la sanction des députés. La loi martiale reste en vigueur dans le district de Montréal jusqu’au 27 avril 1838.

     Devant la controverse de recourir au même moment à la cour martiale, 501 personnes à Montréal et 5 à Québec sont plutôt incarcérées pour trahison ou menées séditieuses. La loi martiale est proclamée à nouveau en novembre 1838. Cette fois, 753 personnes sont arrêtées à Montréal. La loi martiale est finalement révoquée le 24 août 1839.

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Major General Sir Alured Clarke, K. B., Promoted to the Rank of Field Marshal in 1830 Reproduction d’une estampe anonyme datant de 1833 (s.d.) Source : BAC

     Le 26 avril 1793, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke donne au Conseil législatif l’annonce qu’il vient de recevoir une importante lettre d’Henry Dundas, vicomte Melville et secrétaire d’État à l’Intérieur. Cette missive est datée du 9 février précédent et précise que la France a déclaré la guerre à l’Angleterre.

     Cette période de l’histoire de France est très mouvementée. Après la prise la Bastille en 1789, la monarchie constitutionnelle est instituée avec le serment à la constitution prêté par Louis XVI en septembre 1791. L’année suivante, la monarchie tombe et le 21 septembre 1792, la royauté est abolie. C’est le début de la Première République. Sur le plan international, après la bataille de Valmy, l’armée française lance plusieurs offensives en Europe. Le conflit contre la Prusse s’envenime et prend alors des tournures idéologiques.  Neutre initialement, les Anglais s’opposent aux annexions conséquentes aux victoires françaises. Le 1ᵉʳ février 1793, la Convention girondine déclare la guerre à la Grande-Bretagne et aux Provinces-Unies des Pays-Bas.

     Le mandat de Clarke au Bas-Canada est d’abord de permettre la mise en place et l’application de l’Acte constitutionnel de 1791. Toutefois, à titre de commandant des troupes britanniques en Amérique du Nord, il doit tenir impérativement tenir compte de l’état de guerre. Soldat de métier, Clarke n’aura pas à intervenir dans ce conflit. Il quitte pour l’Angleterre en septembre 1793, au moment du retour à Québec de Guy Carleton, baron Dorchester. Clarke continua ensuite à servir la couronne britannique en Inde.

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Sir John ColbornePhoto anonyme d’un portrait de George Theodore Berthon, vers 1884 (s.d.)Source : Wikimedia Commons

     Le 10 février 1838, l’Acte constitutionnel de 1791 est suspendu. Le gouverneur devient responsable de la direction de toutes les affaires publiques du Bas-Canda. Il est assisté d’un Conseil spécial dont il nomme les membres. La Chambre d’assemblée est mise en veilleuse et ce Conseil gouverne la colonie sans mandat électoral durant les trois années suivantes.

     Cette loi britannique établit «des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada». Le Conseil spécial du Bas-Canada a le pouvoir d’émettre des ordonnances et des lois mais n’a pas de pouvoir de taxation. La loi est promulguée par proclamation dans La Gazette de Québec le 28 mars suivant. Le 2 avril, les membres du Conseil spécial sont nommés. Le 18 avril 1838, le Conseil spécial tient sa première session au Château Ramezay à Montréal. James Cuthbert en devient le premier président.

  Le 27 février 1838, John Colborne avait été nommé administrateur de la colonie pour cette période de transition. Il a déjà démontré ses qualités de chef militaire en réprimant par la force les prétentions des Patriotes. Sa conduite en 1837 et en 1838 lui valent le surnom de «vieux Brûlot», plusieurs le considérant comme un symbole de brutalité, de fanatisme anglo-saxon et d’anticatholicisme. C’est lui qui nomme les premiers membres du Conseil spécial et qui agit comme premier gouverneur et chef de l’exécutif avant l’arrivée à Québec de John George Lambton, 1ᵉʳ comte de Durham.

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