«Ottawa: Cour suprême du Canada»

Photo : Wladyslaw (2009)

Source : Wikimedia Commons

 

     Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada rend un important jugement sur la légalité du processus de rapatriement de la constitution canadienne que privilégie le gouvernement fédéral dirigé par les libéraux de Pierre Trudeau. Sur la légalité du processus, la Cour est claire : l’assentiment des provinces au rapatriement n’est pas une règle de droit et le Parlement fédéral peut légalement procéder par résolution pour demander au Royaume-Uni de permettre ce rapatriement. «Nul ne peut nier qu’il est souhaitable d’arriver à un accord fédéral-provincial ou à un compromis acceptable. Quoi qu’il en soit, cela ne touche pas à la légalité».

     La Cour se prononce toutefois sur la nécessité d’obtenir un degré appréciable de consentement des provinces. Sans préciser ce qui est un degré raisonnable, la Cour spécifie que la seule adhésion de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, comme c’était le cas au moment du jugement, ne révèle nettemant pas un degré d’accord suffisant. Bref, le processus est légal mais inconstitutionnel.

     La Cour suprême est divisée sur cette question. Convention et loi formelle, la constitution a une double nature. «Le compromis de la Cour consistait donc à dire au gouvernement Trudeau : Oui, vous pouvez légalement rapatrier la Constitution avec l’appui de seulement deux provinces (Ontario et Nouveau-Brunswick), mais ce serait illégitime et donc immoral, puisque vous n’avez pas un nombre de provinces suffisant pour vous appuyer». Dès la réception de cet avis, Margaret Thatcher, la première ministre britannique, informe Trudeau en privé que le gouvernement anglais pourrait être mal à l’aise de donner son aval à un projet jugé illégitime. Le gouvernement fédéral canadien n’a alors d’autres choix que de convoquer pour novembre 1981 une nouvelle réunion constitutionnelle avec ses partenaires provinciaux.

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«Le pacte Ribbentrop-Molotov»

Caricature anonyme publiée dans l’hebdomadaire polonais Mucha le 8 septembre 1939

Source : Wikimedia Commons

     Dès le 23 août 1939, le gouvernement du Troisième Reich allemand et celui de l’Union des républiques socialistes soviétiques concluent un pacte de non agression entre les deux pays. Ce pacte prévoit que les deux pays ne s’attaqueront pas et ne collaboreront pas avec d’autre pays ennemis en cas de conflit les impliquant. Cette entente d’une durée de dix ans est associée à un protocole secret qui prévoit la réorganisation des frontières de l’Europe de l’Est, notamment de la Pologne.

     Après l’invasion de la Pologne par les nazis, l’Allemagne et l’URSS signent un autre traité le 28 septembre 1939 afin de délimiter les nouvelles frontières du territoire polonais. Ce traité établit les zones d’influence de chacun et consacre la désintégration de l’État polonais.

     Cette alliance permet à Adolf Hitler de se préoccuper d’un seul front dans son plan de conquête. Joseph Staline, de son côté, en profite pour attaquer la Finlande, annexer les pays baltes et envahir la Roumanie.

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«Portrait de Jacques Viger (vers 1850), copié pour J. Lovell en 1891»

Photo : William Notman & fils (1891) Source : Wikimedia Commons

     Les archives de la Ville de Montréal possèdent une dénombrement des habitants de la ville en 1825.  Ce document porte les dates suivantes dans son titre «10 août – 27 septembre 1825». Il faut comprendre que la réalisation de ce recensement a été beaucoup plus longue. Jacques Viger écrit dans Ma Saberdache qu’il lui a fallut trois mois pour réaliser l’ouvrage.  Il est assisté du notaire Louis Guy et de deux clercs, Joseph Guy fils et J.M.K. Lennox. Les documents conservés aux archives montréalaises sont des tablettes brouillons qui ont servi à la rédaction des rapports finaux remis au gouvernement de la colonie.

     L’origine de ces documents remonte à mars 1825 lorsque la sanction est donnée à une loi ordonnant le recensement de tous les comtés du Bas-Canada. La loi prévoit une douzaine de questions à être posées et la nomination d’un commissaire dans chaque comté pour faire le travail. Des amendes sont aussi prévues si certains refusent de répondre. Les questions portent sur le nom du chef de famille, le nombre de personnes par famille et leur distribution selon l’âge, le sexe et le statut marital.

     Jacques Viger est nommé commissaire pour le comté de Montréal qui comprend tout le territoire de l’île de Montréal. Avec le notaire Guy, ils conviennent de poser une série de questions supplémentaires. Les quatre copies officielles prévues par la loi sont remises mais Viger garde aussi une cinquième copie plus détaillée dans ses papiers privés. C’est une source d’information exceptionnelle qui permet de mieux connaître la population de Montréal à l’époque, population dénombrée à 22 540 habitants.

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