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Première page de «An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada, and for the Government of Canada»3 & 4 Vict., c. 35Source : BAC – MG40/E1

     Le Rapport Durham recommande au Parlement de Londres la fusion du Bas-Canada et du Haut-Canada avec l’établissement d’un gouvernement responsable dans la nouvelle province. Ces conclusions font suites aux conflits armés de 1837 et à l’insurrection de 1838 survenus dans ces deux colonies.

     En septembre 1839, Charles Poulett Thompson est envoyé dans les colonies britanniques d’Amérique du Nord comme gouverneur général. Il doit prendre les mesures nécessaires pour obtenir l’union préconisée par le Rapport Durham. Les résolutions en ce sens sont adoptées par les législatures du Bas-Canada, en novembre 1839, et du Haut-Canada, en décembre suivant. Ces textes sont ensuite fusionnées par James Stuart, juge en chef du Bas-Canada, au début de 1840, pour être entérinée par le Parlement du Royaume-Uni. La sanction royale est donnée le 23 juillet 1840 et la loi entre en vigueur l’année suivante.

     L’Union donne naissance à la Province du Canada. Cette constitution est rapidement une source d’instabilité politique, notamment en raison du caractère injuste de la représentation populaire au parlement de la nouvelle province. Les coalitions ministérielles qui en découlent aboutissent cependant, en 1848, à l’établissement du gouvernement responsable. Toutefois, l’usage du français reste proscrit dans la législature et l’anglais demeure la seule langue officielle du Canada.

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