11 novembre 1940

Dernier paiement de la rente seigneuriale au Québec

Photographie des membres du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales. De gauche à droite : Victor Morin (vice-président), T.-D. Bouchard (président), Joseph Sirois (commissaire), J. R. Forest (secrétaire-trésorier)

Image reproduite dans la Revue d’histoire de l’Amérique française avec l’autorisation de Michel Lortie (2010)

Source : Archives de l’Université de Montréal

     Un article de L’Action catholique datant de 1940 annonce que le 11 novembre de cette année, les propriétaires des seigneuries du Québec percevront leur rente pour la dernière fois. Plus de 60 000 cultivateurs dans 245 municipalités s’exécuteront ainsi pour une dernière fois. L’abolition de la rente seigneuriale est la conséquence d’une loi adoptée le printemps précédent par le gouvernement du Québec. L’Action catholique écrit : « Cette législation libèrera à jamais nos vieilles terres françaises de servitudes remontant aux premiers temps de la colonie. Le problème de l’abolition des rentes seigneuriales a fait l’objet, depuis plus d’un siècle, de brûlantes controverses ».

     Amorcé en décembre 1854, par l’Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, ce processus s’étire dans le temps. En laissant subsister partiellement la propriété seigneuriale et en imposant des conditions aux censitaires pour le racheter des rentes, la loi a maintenu le lien économique reliant seigneurs et censitaires. Ce n’est qu’en 1935 que le Syndicat national pour le rachat des rentes seigneuriales (SNRRS) est créé à l’instigation du député Théodore-Damien Bouchard qui milite depuis plusieurs années afin d’abolir cet archaïque lien féodal.

     Afin d’accélérer le processus, la loi de 1940 va forcer la fin de la relation féodale. Depuis 1854, les censitaires gardaient le droit de racheter le capital de la rente seigneuriale, payable annuellement, jusqu’à un remboursement complet. En 1940, près de 80 % des sommes dues en rentes sont encore en cours de remboursement. Après le 11 novembre 1940, le capital de rente seigneuriale est transformé en taxes municipales suite à un arrangement financier avec le SNRRS. Le dernier paiement de cette taxe survient finalement en 1970.

Par François Droüin; version révisée le 21 février 2019.

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