28 juin 1976

Entrée en vigueur de la Charte des droits et liberté de la personne

« Bannière commémorant les 35 ans de la Charte des droits et libertés de la personne »

Illustration : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2011)

Source : www.cdpdj.qc.ca

     La Charte des droits et liberté de la personne du Québec entre en vigueur le 28 juin 1976. Cette loi est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec un an plus tôt, le 27 juin 1975. La Charte reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité. Elle a comme objectif principal d’harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions.

     La Charte s’inspire des principales déclarations internationales qui énoncent les droits des femmes et des hommes. Elle protège les libertés et les droits fondamentaux, les droits politiques, les droits judiciaires et les droits économiques et sociaux. Elle instaure aussi la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a pour fonction de veiller au respect des droits garantis par la Charte.

L’adoption de la Charte s’inscrit dans un mouvement international qui fait suite à la Seconde Guerre mondiale et qui vise à promouvoir la sauvegarde des droits et des libertés de la personne. Au Québec, de plus, le débat porte sur l’importance d’inscrire cette charte dans la constitution afin qu’elle ait la primauté sur les autres lois. Pour le professeur Jacques-Yvan Morin, la Charte devrait même être inscrite dans la constitution d’un Québec indépendant : « À plus forte raison en serait-il ainsi dans la perspective de l’indépendance du Québec. Sa Charte des droits et libertés serait alors placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution et la Charte canadiennes fédérales ne s’appliquant plus, à moins que les deux États ne conviennent de dispositions communes. La Constitution d’un Québec souverain pourrait fort bien débuter par la Charte des droits fondamentaux actuelle, révisée éventuellement par une assemblée constituante, sans pouvoir de dérogation de l’Assemblée ».

Par François Droüin; version révisée le 8 juillet 2018.

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