2 décembre 1981

La Chambre des communes vote en faveur du rapatriement de la constitution du Canada

Pierre_Trudeau

« Pierre Trudeau prononce un discours lors d’une campagne de levée de fonds à Montréal »

Photo : Chiloa (1980)

Source : Wikimedia Commons

     Fort de sa majorité, le gouvernement libéral dirigé par Pierre Elliott Trudeau fait adopter le 2 décembre 1981 par la Chambre des communes une résolution appuyant le projet de rapatriement de la constitution du Canada. Le gouvernement du Québec dirigé par René Lévesque s’oppose à cette démarche et va demander à la Cour suprême du Canada si le Québec possède un droit de véto sur ce projet de loi constitutionnelle.

     Depuis les années 1920, les différents gouvernements du Canada tentent de trouver une formule pour reformer l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et permettre à cette loi constitutionnelle d’être modifiée au Canada plutôt qu’en Grande-Bretagne. Durant la campagne référendaire de 1980, Trudeau promet qu’après une victoire du NON : « Nous mettrons immédiatement en marche le mécanisme pour renouveler la Constitution et nous n’arrêterons pas avant que ce soit fait ».

     Depuis, les recherches dans les archives du bureau britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth et dans les documents déclassés du ministère des Affaires étrangères du Canada révèlent que le processus qui a mené au rapatriement est entaché d’irrégularités. Soulignons que la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire n’a pas été respectée puisque que le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, a informé les gouvernements britannique et canadien des délibérations de son tribunal sur le projet de rapatriement avant le rendu du jugement. L’historien Frédérick Bastien qui a mis en lumière ces faits parle d’un coup d’état constitutionnel.

Par François Droüin; version révisée le 14 mars 2019.

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