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27 octobre 1864
Fin de la Conférence de Québec
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17 avril 1982
Rapatriement unilatéral de la constitution canadienne sans l’accord du Québec
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2 décembre 1981
La Chambre des communes vote en faveur de la résolution commune relative à l’adresse à la Reine sur le projet de rapatriement de la constitution canadienne