Le 7 octobre 1763, la couronne britannique adopte la Proclamation royale. Cette loi définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du traité de Paris signé au mois de février précédent. La Proclamation s’applique aux territoires de ce qui est convenu à l’époque d’appeler le Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade. La Proclamation, complétée par la commission du gouverneur et les instructions royales, est la première constitution du Régime britannique qui s’applique sur le territoire du Québec. Rédigé uniquement en anglais, la Proclamation précise, entre autres, la géographie de la « Province of Quebec » dont le territoire est limité aux terres colonisées de la vallée laurentienne et à la rive nord de la baie des Chaleurs.

     La Proclamation abolit toutes les références à la Nouvelle-France et au Canada qui porte désormais le nom de « Province of Quebec ». Le mot « province », du latin vincere, désigne un territoire conquis par opposition à une colonie qui est une région peuplée de colons issus de la mère patrie. L’expression « Province of Quebec » n’apparaît pas textuellement dans la Proclamation royale : le mot province s’applique pour le « Government of Quebec ». Le texte distingue d’ailleurs cette province des colonies de la Nouvelle-Angleterre.

     La Proclamation introduit aussi l’obligation de prêter le serment du test pour tout fonctionnaire de la nouvelle province. Cette série de quatre serments comporte des déclarations contre le pape et contre la transsubstantiation. Essentiellement, le serment du test vise à exclure les catholiques du service civil et militaire. Il origine dans le Test Act adopté en 1673 par le Parlement de Westminster et qui vise à exclure le papisme en Angleterre.

Par François Droüin; version révisée le 24 décembre 2018.

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