3 juin 1987

Signature de l’Accord du lac Meech

The Meech Lake Monster

Reproduction d’un dessin d’Aislin datant de 1988 (s.d.)

Source : Musée McCord

     À la fin d’avril 1987, les 11 premiers ministres du Canada se rencontrent au lac Meech pour négocier un projet permettant au Québec de signer la constitution canadienne. Ce projet vise à réintégrer le Québec dans le giron constitutionnel après le refus du gouvernement du Québec de signer la constitution canadienne lors de son rapatriement en 1982. Mercredi le 3 juin 1987, tôt le matin, les négociations aboutissent à l’édifice Langevin à Ottawa. Les premiers ministres signent un accord et se donnent trois ans pour le faire ratifier par leur législature respective. C’est l’Accord du lac Meech.

     Cet accord porte officiellement le nom d’Accord constitutionnel de 1987. Un des clauses de l’Accord comprend une règle interprétative de la constitution canadienne. Cette règle est basée sur l’existence fondamentale de deux nations au sein du Canada : les Canadiens français concentrés au Québec mais aussi présents ailleurs au Canada et les Canadiens anglais concentrés ailleurs au Canada mais aussi présents au Québec. De plus, l’Accord reconnaît le Québec comme une société distincte.

     En fait, l’Accord du lac Meech reconnaît les cinq demandes faites par le gouvernement du Québec dirigé par Robert Bourassa. Ces demandes, outre la reconnaissance de la société distincte, sont l’obtention du droit de se retirer de tout programme fédéral avec pleine compensation financière, l’obligation de nommer trois juges du Québec à la Cour suprême à partir d’une liste de candidats fournie par la province, l’obtention d’un droit de veto sur toute modification constitutionnelle et le pouvoir de sélection de ses immigrants. Finalement, l’Accord du lac Meech ne sera par entériné à temps par toutes les instances législatives impliquées.

Par François Droüin; version révisée le 2 juin 2018.

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