Dès le début de l’administration civile de la province de Québec après la Conquête, de nombreuses difficultés se présentent au gouverneur James Murray dans l’application de la Proclamation royale de 1763. Les nouveaux colons britanniques installés dans la vallée du Saint-Laurent sont frustrés d’être privés d’un gouvernement représentatif. Ils contestent aussi les politiques coloniales qui les empêchent d’occuper les territoires à l’ouest de Montréal habités par les Amérindiens. Ces nouveaux arrivants réclament l’abolition du droit civil français et son remplacement par la common law. Ils espèrent aussi la constitution d’une assemblée parlementaire.

     Cette revendication ne rallie pas la majorité de la population qui parle français et qui est catholique.  Les quatre parties du serment du test excluent les catholiques de toute participation aux services civils et militaires de 1763 à 1774. Par contre, dès le 29 octobre 1764, un groupe de 94 marchands se réunissent pour adresser une pétition au roi afin d’obtenir que ses ordres soient disponibles en français : « Depuis quatre ans nous jouissons de la plus grande Tranquilité; Quel bouleversement vient donc nous l’enlever? De la part de quatre ou cinq persones de Loy, dont nous respectons le Caractère, mais qui n’entendent point notre langue, et qui voudroient, aussitôt qu’elles ont parlé, nous puissions comprendre des Constitutions qu’elles ne nous ont point encore expliquées et auxquelles nous serons toujours prêts de nous soumettre, lorsqu’elles nous seront connües; mais comment les Connoître, si elles ne nous sont point rendües en notre Langue? ».

     Cette pratique de la pétition est nouvelle dans la colonie. Peu fréquente en Nouvelle-France, elle a des racines anciennes en Angleterre. Dans son mémoire sur la question, Gisela Giral résume : « En l’absence d’institutions représentatives traditionnelles, la pratique de pétitionner collectivement aux autorités coloniales est devenue un outil essentiel pour influencer les décisions politiques et administratives ». Dans le cas de la pétition du 29 octobre 1764, l’affaire semble la conséquence des démarches du greffier Jean-Claude Panet de convaincre les grands jurys de langue française du district de Québec de rejeter une cause sous le motif qu’ils n’avaient pas compris les représentations faites par leurs collègues de langue anglaise.

Par François Droüin; version révisée le 29 octobre 2023.

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