C’est en 1990 qu’est constituée la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec par l’Assemblée nationale du Québec. Connue comme la commission Bélanger-Campeau du noms de ses présidents, cette commission a 36 membres dont 19 parlementaires québécois.

Le 27 mars 1991, la Commission remet son rapport. Ce document est imposant et contient deux parties. Dans la première, les commissaires présentent les éléments économiques pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec. Dans la seconde partie, ce sont les éléments d’analyse institutionnelle, juridique, démographique et linguistique pertinents à cette révision que présentent les commissaires.

Les recommandations de la commission Bélanger-Campeau à l’Assemblée nationale du Québec au printemps 1991 incluent d’adopter une loi établissant le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette loi, selon la commission, aurait trois sections : a) préambule, b) tenue d’un référendum sur la souveraineté du Québec, c) offre pour un nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

Par François Droüin; version révisée le 6 mai 2022.

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