Le 27 avril 1838, la loi martiale est révoquée dans le district de Montréal. Le recours à la loi martiale est un des moyens utilisés par la couronne britannique pour réprimer le soulèvement des Patriotes à l’automne 1837. Selon la jurisprudence en vigueur, cette mesure doit être adoptée par le Parlement pour rétablir l’ordre en cas d’insurrection. Toutefois, les combats armés de novembre 1837 entraînent des juristes à cautionner la proclamation de la loi martiale par le gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, sans avoir recours à la sanction des députés.

En avril 1838, Louis-Joseph Papineau est en exil aux États-Unis. Le gouvernement colonial britannique a ordonné l’arrestation du chef des Patriotes. Papineau avait traversé la frontière américaine le 1^er décembre 1837. Son retour est impossible en vertu de la loi martiale, décrétée le 5 décembre 1837 dans le district de Montréal.

Devant la controverse de recourir au même moment à la cour martiale, 501 personnes à Montréal et 5 à Québec sont plutôt incarcérées pour trahison ou menées séditieuses. La loi martiale sera proclamée à nouveau en novembre 1838. Cette fois, 753 personnes sont arrêtées à Montréal. La loi martiale est finalement révoquée le 24 août 1839.

Par François Droüin; version révisée le 27 avril 2026.

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