Deux ans après l’échec de l’Accord du lac Meech, qui devait permettre au Québec de ré-intégrer le giron constitutionnel canadien, le gouvernement fédéral de Brian Mulroney et les gouvernements provinciaux négocient une nouvelle entente constitutionnelle. Cette entente est connue comme l’Accord de Charlottetown. Le 26 octobre 1992, un référendum est tenu à travers le Canada pour permettre à la population de donner son appui aux modifications constitutionnelles proposées. La population de six provinces sur dix, dont le Québec, rejettent l’Accord de Charlottetown. Dans l’ensemble du Canada, 54,3 % des citoyens votent non à l’Accord contre 45,7 % de oui.

     Cette situation est bien particulière. Il s’agit d’un référendum mi-canadien, mi-québécois! « Cette situation, pour le moins ambiguë, et en contradiction avec le consensus dégagé à la Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec à l’effet que seul le Québec a le droit de se prononcer sur son avenir constitutionnel /…/ est l’un des nombreux effets pervers du virage politique fédéraliste pris par le gouvernement Bourassa au cours de l’été 1992 et dont l’aboutissement fut l’entente de Charlottetown qui consacrait l’intégration définitive du Québec à l’ensemble canadien et qui banalisait la société, distincte en faisant du Québec une province comme les autres ».

     Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, a fait campagne aux côtés de son homologue fédéral en faveur de l’Accord de Charlottetown. « Ils voulaient ainsi réparer l’affront du rapatriement de la Constitution de 1982 mené par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, sans l’aval du Québec ». La défaite du Oui laisse le gouvernement du Québec sans alternative constitutionnelle pour le futur et ébranle sa légitimité.

Par François Droüin; version révisée le 26 octobre 2023.

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