Le 26 décembre 1791, l’Acte constitutionnel est promulgué. Cette loi divise la Province de Québec tel que défini depuis 1774 par l’Acte de Québec. C’est la constitution du Haut-Canada dans le sud actuel de l’Ontario et du Bas-Canada dans la sud actuel du Québec; les régions plus au Nord continuant de faire partie de la Terre de Rupert. William Pitt le Jeune, premier ministre anglais, explique ainsi le but de cette division : « satisfaire les deux groupes qui se trouvent dans la vallée du Saint-Laurent. La province sera divisée en deux sections : le Haut-Canada pour les colons anglais ou américains et le Bas-Canada pour les Canadiens. /Ainsi…/ les causes actuelles de controverse disparaîtront, et, autant que les circonstances le permettent, les habitants de cette colonie jouiront de tous les bienfaits de la constitution britannique ».

     Chacune des deux nouvelles colonies est dotée d’une assemblée législative et d’un conseil législatif. Les pouvoirs de l’ancien Conseil législatif de la Province de Québec sont abrogés pour être assumés par les nouvelles législatures. Dès novembre 1790, le roi George III recommande dans son discours du trône de modifier la constitution de la Province de Québec. Le principe de la modification est adopté au parlement anglais en décembre suivant. Le 4 mars 1791, un projet de loi en ce sens est présenté par la gouvernement de William Pitt et il est étudié par les parlementaires britanniques durant tout le printemps. La loi reçoit la sanction royale le 10 juin 1791.

     En l’absence du gouverneur de la colonie, c’est le lieutenant-gouverneur de la Province de Québec, Alured Clarke, qui proclame le 18 novembre 1791 que la nouvelle constitution entrera en vigueur le 26 décembre suivant. Chaque province a un lieutenant-gouverneur, un conseil législatif nommé par le roi et une assemblée élue par le peuple avec le même nombre de députés, ce qui favorise le Haut-Canada moins peuplé. Le tout est chapeauté par un gouverneur général. Le roi se réserve cependant un droit de veto sur toute loi, soit pour lui-même, soit pour le gouverneur.

Par François Droüin; version révisée le 5 avril 2019.

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