21 février 1834

Adoption des 92 Résolutions à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada

Augustin-Norbert Morin

Photo anonyme d’un dessin de Jean-Joseph Girouard datant de 1837 (s.d.)

Source : Bibliothèque et Archives Canada

     Les 92 Résolutions constituent un point tournant dans l’idéologie patriote, selon l’historien Gilles Laporte. Ses mots d’ordre vont nourrir le discours patriote pour les années à venir. Les Résolutions alimentent le débat politique concernant le Bas-Canada, du rappel du gouverneur Matthew Withwotth-Aylmer en 1835 jusqu’aux événements de 1837 en passant par la commission d’enquête sur les problèmes politiques du Bas-Canada dirigée par Archibald Acheson, comte de Gosford, et par les dix résolutions proposées par le ministre John Russell au Parlement de Londres pour solutionner la crise bas-canadienne. Même si les 92 Résolutions de 1834 sont largement diffusées par les Patriotes, elles restent méconnues.

     Ce document s’inscrit en fait dans la tradition parlementaire britannique des pétitions soumises au parlement londonien. Le développement du parlementarisme au Bas-Canada après 1791 permet aux Patriotes de maîtriser l’art de la pétition. Les 92 Résolutions sont rédigées rapidement au début de 1834 par Augustin-Norbert Morin, inspiré par Louis-Joseph Papineau. Réunis chez Elzéar Bédard, rue d’Auteuil à Québec, les rédacteurs prennent cinq nuits pour finaliser le texte des 92 Résolutions. Totalisant une cinquantaine de pages, les Résolutions sont déposées solennellement par Bédard à l’ouverture de la session en février 1834. Après le dépôt, les 92 Résolutions provoquent un débat parlementaire de cinq jours entre les députés patriotes dirigés par Papineau et leurs adversaires regroupés autour de John Neilson. Louis-Joseph Papineau prononce à ce moment en Chambre un discours enflammé en appui aux 92 Résolutions par un rappel des événements politiques au Bas-Canada depuis sa création. Le 21 février 1834, les 92 Résolutions sont adoptées en troisième lecture par une majorité de 56 voix contre 24.

     Véritable manifeste politique, les 92 Résolutions contiennent le programme politique des Patriotes et s’adressent d’abord aux membres du Parlement de Londres. Elles traitent de plusieurs sujets pour démontrer l’échec de la constitution de 1791 au Bas-Canada. L’élection démocratique du Conseil législatif est réclamée pour mettre un terme au favoritisme. La question des biens des Jésuites est soulevée afin de financer adéquatement l’éducation. La sous-représentation des natifs de la colonie dans l’administration publique est aussi dénoncée tout comme l’administration du gouverneur Aylmer. Mais c’est surtout l’absence de souveraineté du parlement bas-canadien qui ressort comme grief exprimé dans les 92 Résolutions. Après leur adoption, les Résolutions sont confiées à Augustin-Norbert Morin afin qu’il les transmette à Denis-Benjamin Viger, l’agent de l’assemblée à Londres.

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