1er juillet 1867

Entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique


« Proclamation royale unissant les provinces du Canada, du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle-Écosse en un dominion sous le nom de Canada »
Imprimé publié dans Adam Shortt. One hundred and twenty Canadian historical pictures, portraits, and documents, from the Dominion Archives and other sources : Toronto, s.n., 1914, n° 64 (vers le 22 mai 1867)
Source : Wikimedia Commons; fichier : Proclamation Canadian Confederation.jpg

Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) entre en vigueur. C’est la date choisie par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande comme date d’entrée en vigueur de cette nouvelle constitution des colonies anglaises d’Amérique du Nord. Victoria devient alors reine du Canada. L’AANB avait reçu la sanction royale le mois de mai précédent.

Deux conférences s’étaient tenues en 1864 entre des délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, à Charlottetown et à Québec, afin de discuter de la possibilité de créer un nouveau pays.

Ces rencontres aboutissent en 1867 avec l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant nommé Loi constitutionnelle de 1867, et qui crée le dominion du Canada.

International Convention at Quebec of Delegates of the Legislatures of Canada, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island and Newfoundland
Photo noir et blanc de Jules-Isaïe Benoit dit Livernois (27 octobre 1864)
Source : Wikimedia Commons; fichier : QuebecConvention1864.jpg

Par François Droüin; version révisée le 1er juillet 2026.

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