1er janvier 1991

Entrée en vigueur de la taxe sur les produits et services

« Michael Wilson »

Photo : Mike R. Smith (2009)

Source : National Guard Bureau

     Durant son premier mandat à la tête du gouvernement canadien, le Parti progressiste-conservateur (PCC) dirigée par Brian Mulroney envisage d’imposer une taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure est refusée par plusieurs groupes dont le Conseil du patronat du Québec. En mai 1987, ce gouvernement revient à la charge avec l’idée d’une taxe de vente nationale pour le Canada. Le 19 décembre 1989, après la réélection du PCC pour un second mandat, le ministre des Finances du Canada, Michael Wilson, annonce la mise en place d’une taxe de vente sur les produits et services (TPS).

     La Chambre des communes adopte l’imposition de la TPS le 10 avril 1990 par un vote de 144 contre 114. Le taux de la taxe est de 7 % et son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1991. Le gouvernement du Québec en profite pour harmoniser sa taxe de vente et pour instaurer la TVQ, la taxe de vente du Québec à compter du 1er juillet 1992. La TVQ a d’abord un taux de 8 % sur la fourniture de biens meubles corporels et la fourniture de services de téléphonie ou de télécommunication ainsi qu’un taux de 4 % sur la fourniture des autres services et des biens immeubles et des biens meubles incorporels.

     La TVQ sera par la suite uniformisée, d’abord à 6,5 % en mai 1994, puis à 7,5 % en janvier 1998, à 8,5 % en janvier 2011, à 9,5 % en janvier 2012 et à 9,975 % en janvier 2013. La TPS, elle, passe à 6 % en juillet 2006 et à 5 % en janvier 2008. TPS et TVQ sont ainsi un véritable système de taxes sur la valeur ajoutée : « Ainsi, à chaque étape de la production d’un bien ou d’un service, la taxe est perçue de l’acheteur par le vendeur. Il devient dès lors mandataire de Revenu Québec, car en raison d’une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, Revenu Québec administre la taxe sur les produits et services (« TPS ») et la taxe de vente harmonisée (« TVH ») au Québec. Chaque mandataire doit remettre aux autorités fiscales la différence entre la taxe perçue sur ses ventes et la taxe payée sur ses achats, soit une taxe nette ».

Par François Droüin; version révisée le 11 avril 2019.

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