Le 18 avril 1838, le Conseil spécial du Bas-Canada tient sa première session au Château Ramezay à Montréal. James Cuthbert en devient le premier président. Cette instance établit « des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada ». Le Conseil spécial a le pouvoir d’émettre des ordonnances et des lois mais n’a pas de pouvoir de taxation.

Le 10 février 1838, l’Acte constitutionnel de 1791 avait été suspendu par le parlement impérial. Le gouverneur devenait responsable de la direction de toutes les affaires publiques du Bas-Canada en étant assisté d’un Conseil spécial dont il nomme les membres le 2 avril 1838. La Chambre d’assemblée est mise en veilleuse et ce Conseil gouverne la colonie sans mandat électoral jusqu’à l’union du Haut et du Bas-Canada.

Dès le 27 février 1838, John Colborne avait été nommé administrateur de la colonie pour cette période de transition. Il a déjà démontré ses qualités de chef militaire en réprimant par la force les prétentions politiques des Patriotes. Sa conduite en 1837 et en 1838 lui valent le surnom de « Vieux Brûlot », plusieurs le considérant comme un symbole de brutalité, de fanatisme anglo-saxon et d’anti‑catholicisme. C’est lui qui nomme les premiers membres du Conseil spécial et qui agit comme premier gouverneur et chef de l’exécutif avant l’arrivée à Québec en mai 1838 de John George Lambton, 1^er comte de Durham. Le Conseil spécial nommé par Colborne, lui, est dissout le 1^er juin 1838. Jusqu’en 1841, il sera reformé au besoin pour cinq autres sessions.

Par François Droüin; version révisée le 19 avril 2026.

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