Un article de L’Action catholique annonce que le 11 novembre 1940, les propriétaires des seigneuries du Québec percevront leur rente pour la dernière fois. Plus de 60 000 cultivateurs dans 245 municipalités s’exécuteront ainsi pour une dernière fois, en ce jour de la Saint-Martin. L’abolition de la rente seigneuriale est la conséquence d’une loi adoptée le printemps précédent par le gouvernement du Québec. L’Action catholique écrit : « Cette législation libèrera à jamais nos vieilles terres françaises de servitudes remontant aux premiers temps de la colonie. Le problème de l’abolition des rentes seigneuriales a fait l’objet, depuis plus d’un siècle, de brûlantes controverses ».

Amorcé en décembre 1854, par l’Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, ce processus s’étire dans le temps. Dans un article de 2010 sur l’extinction des rentes seigneuriales au Québec, Benoît Grenier explique qu’en laissant subsister partiellement la propriété seigneuriale et en imposant des conditions aux censitaires pour le rachat des rentes, la loi a maintenu le lien économique reliant seigneurs et censitaires. Ce n’est qu’en 1935 que le Syndicat national pour le rachat des rentes seigneuriales (SNRRS) est créé à l’instigation du député Théodore-Damien Bouchard qui milite depuis plusieurs années afin d’abolir cet archaïque lien féodal.

Afin d’accélérer le processus, la loi de 1940 va forcer la fin de la relation féodale. Depuis 1854, les censitaires gardaient le droit de racheter le capital de la rente seigneuriale, payable annuellement, jusqu’à un remboursement complet. En 1940, près de 80 % des sommes dues en rentes sont encore en cours de remboursement. Après le 11 novembre 1940, le capital de rente seigneuriale est transformé en taxes municipales suite à un arrangement financier avec le SNRRS. Le dernier paiement de cette taxe survient finalement en 1970.

Par François Droüin; version révisée le 11 novembre 2025.

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