Description
Titre : Loi des compagnies de fidéicommis. Loi des assurances de Québec et autres lois connexes. Extrait des Statuts refondus, 1941. Trust Companies Act. Quebec Insurance Act and Other Related Acts. Extract of the Revised Statutes, 1941
Auteur : Gouvernement du Québec
Édition : Québec, Service des assurances, 1942 ; xi – pp. 529-888 – 63 p.
État : Excellent
Reliure. Couverture rigide rouge. Intérieur propre avec une signature. 19 cm x 25 cm