Loi des compagnies de fidéicommis. Loi des assurances de Québec et autres lois connexes

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Description du Produit

Titre : Loi des compagnies de fidéicommis. Loi des assurances de Québec et autres lois connexes. Extrait des Statuts refondus, 1941. Trust Companies Act. Quebec Insurance Act and Other Related Acts. Extract of the Revised Statutes, 1941

Auteur : Gouvernement du Québec

Édition : Québec, Service des assurances, 1942 ; xi – pp. 529-888 – 63 p.

État : Excellent

Reliure. Couverture rigide rouge. Intérieur propre avec une signature. 19 cm x 25 cm