31 mars 1890

Adoption de l’Official Language Act au Manitoba

« Illustration de l’article
The Official Language Act » dans uOttawa, Monika Jezak : Compendium of Language Management in Canada (CLMC). Page consultée le 29 mai 2022.

Le 31 mars 1890, l’Assemblée législative du Manitoba adopte une loi sur la langue officielle qui fait de l’anglais la seule langue des registres, des lois et des procès-verbaux du gouvernement. La législature manitobaine abolit ainsi les droits linguistiques des Canadiens français habitant la province, malgré les garanties que cette minorité avait en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba.

En 1985, le gouvernement fédéral du Canada renvoi à la Cour suprême du Canada la question de l’égalité des droits linguistiques dans la province. Quatre questions sont posées à la cour. La réponse des juges est claire : L’Official Language Act ne respecte pas la constitution canadienne.

Dans ses conclusions, la Cour Suprême du Canada confirme que la Loi de 1870 sur le Manitoba a un caractère impératif et qu’elle prime donc sur l’Official Language Act. Cependant, un délai est accordé à la Législature manitobaine pour faire la traduction de ses lois en français. L’Official Language Act devient alors le symbole historique de la négation séculaire du droit des francophones dans l’ouest canadien.

Par François Droüin; version révisée le 7 juin 2022.

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