22 août 1990

Nomination de Jean Campeau et Michel Bélanger à la présidence de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

« Jean Campeau et Michel Bélanger, coprésidents de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, lors d’une audience en mars 1991 »

Photo : Archives La Presse (1991)

Source : www.lapresse.ca

     Le 29 juin 1990, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, et le chef de l’Opposition, Jacques Parizeau, annoncent leur intention de créer une commission parlementaire non partisane et élargie afin d’examiner l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette décision est rendue publique une semaine après l’échec de l’accord du lac Meech. Le 22 août suivant, les présidents de la commission sont nommés. Ce sont Jean Campeau, ancien président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et Michel Bélanger, président du conseil d’administration de la Banque nationale du Canada.

     La documentation et la recherche produites par la Commission sont très intéressantes. Les citoyens et les groupes d’intérêt ont acheminé 607 mémoires à la Commission Bélanger-Campeau comme elle est rapidement surnommée. Elle-même commande une douzaine d’études et accueille les témoignages de 55 experts. Les procès-verbaux de ses séances tant publiques que de travail sont conservés tout comme le compte-rendu intégral des séances publiques tenues entre novembre 1990 et mars 1991. Le tout aboutit finalement à la publication d’un rapport de 92 pages : « Le rapport est court et la table des matières, très simple: mandat, intro-duction, le Québec actuel, l’évolution vers l’impasse, les solutions, les conclusions et les recommandations ».

     La Commission Bélanger-Campeau dévoile ses conclusions le 27 mars 1991. Elle conclut qu’il n’y a que deux issues acceptables pour le Québec : la souveraineté ou une réforme en profondeur du Canada. Le statu quo est rejeté et il est recommandé de créer deux nouvelles commissions pour étudier plus en profondeur ces deux solutions. La loi 150 crée ces nouvelles commissions avec comme échéance le 26 octobre 1992 pour tenir un référendum sur la souveraineté si de nouvelles offres satisfaisantes de renouveler le Canada ne sont pas faites à cette date.

Par François Droüin, version révisée le 25 octobre 2018.

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