14 juillet 1976

Abolition de la peine de mort au Canada

« Wilbert Coffin, prospecteur minier et condamné à mort dans la controverse »

Photo anonyme (s.d.)

Source : bilan.usherbrooke.ca

     Le 14 juillet 1976, un vote est pris à la Chambre des Communes sur le projet de loi C-84. C’est un vote libre sur l’abolition de la peine de mort qui survient après 98 heures de débat, le plus long de l’histoire du Canada à ce moment. Le vote est serré alors que 131 députés se prononcent en faveur de l’abolition de la peine de mort contre 124 qui sont favorables à son maintien. La mesure reste impopulaire puisque les sondages révèlent que plus de deux électeurs sur trois veulent conserver la peine capitale.

     Selon Amnistie internationale, 1 481 personnes sont condamnées à mort au Canada. De ce nombre, 710 sont exécutées. Historiquement, c’est en 1859 que la peine de mort entre en vigueur dans le Code criminel canadien. Ce sont les dispositions de ce code qui s’appliquent au Québec et sur le territoire des provinces canadiennes. Cependant, la mise à mort de condamnés durant la période coloniale est bien documentée.

     Une exception toutefois en 1976 : la loi martiale permet la condamnation à mort jusqu’en 1998. Rappelons de plus qu’en 1987, un vote sur le rétablissement de la peine de mort se termine par un décompte de 148 députés contre et de 127 pour.

Par François Droüin; version révisée le 27 août 2018.

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