Archive pour la ‘Bas-Canada’ Catégorie

Brig. Gen. Alured Clarke Photo anonyme d’une estampe de la collection «The Miriam and Ira D. Wallach Division of Art, Prints and Photographs: Print Collection» (2013) Source : The New York Public Library

 

     La nouvelle constitution de 1791 divise la province de Québec en Bas-Canada et Haut-Canada. L’article 14  de cette loi prévoit que le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur publie une proclamation «/…/ qui divisera telle Province en districts, ou comtés, ou cercles; et villes ou jurisdictions, et fixera leurs limites, et qui déclarera et déterminera le Nombre des Représentans qui seront choisis par chacun de tels districts ou comtés, ou cercles, et villes ou jurisdictions respectivement». De suite, le 7 mai 1792, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke émet une proclamation qui divise le Bas-Canada en 27 «comtés» ou circonscriptions électorales en français. Établis sans norme connue, ces «comtés» doivent être représentés au Parlement par cinquante députés élus.

     La carte électorale élaborée par Clarke comprend 21 «comtés».  Elle comprend aussi deux cités et villes : Québec et Montréal, respectivement divisées en Basse-Ville et Haute-Ville et en Montréal-Est et Montréal-Ouest. Enfin, les villes et bourgs de Trois-Rivières et William-Henry complètent le tout. Dix-huit circonscriptions rurales ont deux députés et trois un seul. Québec et Montréal ont quatre représentants, Trois-Rivières deux et William-Henry, un seul.

   Cette Chambre d’assemblée s’ajoute au Conseil législatif pour former le Parlement. Le gouverneur est le représentant de la couronne à qui il rend compte. Il se dote d’un Conseil exécutif qui n’est pas responsable devant la Chambre.  Cette situation va entraîner des conflits entre l’assemblée des députés et l’exécutif dans l’évolution des institutions vers le gouvernement responsable. Il ne faut pas se tromper, la loi de 1791 introduit le parlementarisme au Bas-Canada, pas la démocratie.

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«Louis-Joseph Papineau» Photo anonyme d’un daguerréotype attribué à Thomas Coffin Doane, vers 1852 (s.d.) Source : BAC

     En 1838, Louis-Joseph Papineau est en exil aux États-Unis. Le gouvernement colonial britannique a ordonné l’arrestation du chef des Patriotes et il a traversé la frontière américaine le 1ᵉʳ décembre 1837. Son retour est alors impossible en vertu de la loi martiale qui est décrétée le 5 décembre 1837 dans le district de Montréal.

     Le recours à la loi martiale est un des moyens utilisés par la couronne britannique pour réprimer le soulèvement des Patriotes à l’automne 1837. Selon la jurisprudence en vigueur, cette mesure doit être adoptée par le Parlement pour rétablir l’ordre en cas d’insurrection. Toutefois, les combats armés de novembre 1837 entraînent des juristes à cautionner la proclamation de la loi martiale par le gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, sans avoir recours à la sanction des députés. La loi martiale reste en vigueur dans le district de Montréal jusqu’au 27 avril 1838.

     Devant la controverse de recourir au même moment à la cour martiale, 501 personnes à Montréal et 5 à Québec sont plutôt incarcérées pour trahison ou menées séditieuses. La loi martiale est proclamée à nouveau en novembre 1838. Cette fois, 753 personnes sont arrêtées à Montréal. La loi martiale est finalement révoquée le 24 août 1839.

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Major General Sir Alured Clarke, K. B., Promoted to the Rank of Field Marshal in 1830 Reproduction d’une estampe anonyme datant de 1833 (s.d.) Source : BAC

     Le 26 avril 1793, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke donne au Conseil législatif l’annonce qu’il vient de recevoir une importante lettre d’Henry Dundas, vicomte Melville et secrétaire d’État à l’Intérieur. Cette missive est datée du 9 février précédent et précise que la France a déclaré la guerre à l’Angleterre.

     Cette période de l’histoire de France est très mouvementée. Après la prise la Bastille en 1789, la monarchie constitutionnelle est instituée avec le serment à la constitution prêté par Louis XVI en septembre 1791. L’année suivante, la monarchie tombe et le 21 septembre 1792, la royauté est abolie. C’est le début de la Première République. Sur le plan international, après la bataille de Valmy, l’armée française lance plusieurs offensives en Europe. Le conflit contre la Prusse s’envenime et prend alors des tournures idéologiques.  Neutre initialement, les Anglais s’opposent aux annexions conséquentes aux victoires françaises. Le 1ᵉʳ février 1793, la Convention girondine déclare la guerre à la Grande-Bretagne et aux Provinces-Unies des Pays-Bas.

     Le mandat de Clarke au Bas-Canada est d’abord de permettre la mise en place et l’application de l’Acte constitutionnel de 1791. Toutefois, à titre de commandant des troupes britanniques en Amérique du Nord, il doit tenir impérativement tenir compte de l’état de guerre. Soldat de métier, Clarke n’aura pas à intervenir dans ce conflit. Il quitte pour l’Angleterre en septembre 1793, au moment du retour à Québec de Guy Carleton, baron Dorchester. Clarke continua ensuite à servir la couronne britannique en Inde.

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