Archive pour la ‘Au XXe siècle’ Catégorie

«Les accusés dans leur box au premier procès de Nuremberg»

Photo : Anonyme ( vers 1945-1946)

Source : US Army

     

     Le 8 août 1945, les gouvernements du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France et de l’URSS signent un accord pour constituer un tribunal chargé de punir les criminels de guerre des pays européens de l’Axe durant la Seconde Guerre mondiale. Durant quatre ans, ce tribunal international militaire siège à Nuremberg pour tenir plusieurs procès.

     Une vingtaine de leaders nazis sont accusés de divers crimes de guerres et de crimes contre l’humanité. Le 30 septembre 1946, la lecture du verdict commence : dans un premier temps, la description du nazisme et de ses crimes est exprimée. La lecture du jugement se poursuit avec les preuves contre les accusés et les organisations.  Le lendemain, la culpabilité de chaque accusé individuellement est prononcée.

     Le premier procès de Nuremberg est suivi d’un série de quatre autres procès. Les Nations Unies reconnaissent ensuite les principes régissant le tribunal militaire international. Les principes de Nuremberg ouvriront la voie à la création d’une commission du droit international.

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«Premier logo de la CSN»

Anonyme (1961)

Source : Archives de la CSN

 

     La Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) change de nom en 1960.  Réunis en congrès, les délégués avait examiné la veille une liste de huit nouveaux noms potentiels.  Les deux plus populaires sont retenus et un vote secret se tient au matin du 29 septembre 1960.  À l’issue du scrutin, la CTCC devient la CSN, la Confédération des syndicats nationaux.  Tous se rallie à ce nom qui est adopté à l’unanimité.  Malgré ce changement, la constitution de la CSN précise qu’elle adhère aux principes chrétiens dont elle s’inspire dans son action.  Le statut des aumôniers est également maintenu.

     La CTCC existe depuis 1921. Cependant, l’image corporatiste et catholique du syndicat a pâli en raison de l’appui donné au facisme par plusieurs membres du clergé. L’arrivée de Gérard Picard et de Jean Marchand, respectivement comme président et comme secrétaire-général, accélère le virage idéologique. L’épisode du syndicalisme confessionnel tire à sa fin au Québec. Après sa création, la CSN radicalise son discours et ses pratiques.

     Rompant avec son passé catholique, la CSN devient un syndicat très militant durant les années 1960.  Elle intègre la lutte des classes à son programme.  Sa vision de la société est fortement teintée de socialisme.  Cette tangente culmine en 1972 avec le Front commun intersyndical.  Cette position ne fait toutefois pas l’unanimité chez les partisans d’une approche plus démocratique.  La scission est consumée avec la création, hors du giron de la CSN, de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), le 8 juin de la même année.

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«Ottawa: Cour suprême du Canada»

Photo : Wladyslaw (2009)

Source : Wikimedia Commons

 

     Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada rend un important jugement sur la légalité du processus de rapatriement de la constitution canadienne que privilégie le gouvernement fédéral dirigé par les libéraux de Pierre Trudeau. Sur la légalité du processus, la Cour est claire : l’assentiment des provinces au rapatriement n’est pas une règle de droit et le Parlement fédéral peut légalement procéder par résolution pour demander au Royaume-Uni de permettre ce rapatriement. «Nul ne peut nier qu’il est souhaitable d’arriver à un accord fédéral-provincial ou à un compromis acceptable. Quoi qu’il en soit, cela ne touche pas à la légalité».

     La Cour se prononce toutefois sur la nécessité d’obtenir un degré appréciable de consentement des provinces. Sans préciser ce qui est un degré raisonnable, la Cour spécifie que la seule adhésion de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, comme c’était le cas au moment du jugement, ne révèle nettemant pas un degré d’accord suffisant. Bref, le processus est légal mais inconstitutionnel.

     La Cour suprême est divisée sur cette question. Convention et loi formelle, la constitution a une double nature. «Le compromis de la Cour consistait donc à dire au gouvernement Trudeau : Oui, vous pouvez légalement rapatrier la Constitution avec l’appui de seulement deux provinces (Ontario et Nouveau-Brunswick), mais ce serait illégitime et donc immoral, puisque vous n’avez pas un nombre de provinces suffisant pour vous appuyer». Dès la réception de cet avis, Margaret Thatcher, la première ministre britannique, informe Trudeau en privé que le gouvernement anglais pourrait être mal à l’aise de donner son aval à un projet jugé illégitime. Le gouvernement fédéral canadien n’a alors d’autres choix que de convoquer pour novembre 1981 une nouvelle réunion constitutionnelle avec ses partenaires provinciaux.

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