8 mars 1816

Émission des « brefs d’élection » pour la neuvième législature du Bas-Canada

Portrait of Chief Justice Jonathan Sewell (1766-1839)

Photo anonyme d’un portrait miniature réalisé vers 1825

Source : Musée McCord

     En février 1816, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est dissoute subitement par l’administrateur de la colonie, Gordon Drummond. Ce militaire de carrière obéit aux recommandations d’Henry Bathurst, secrétaire d’État à la guerre et aux colonies du cabinet britannique. Cette dissolution est la conséquence de la volonté de la Chambre de porter des accusations contre les juges Jonathan Sewell et James Monk. Dès 1813, James Stuart et le Parti canadien, qui regroupe la majorité des députés, tentent d’obtenir la destitution de Sewell et Monk en raison d’allégations d’abus de pouvoir, de malhonnêteté et de malveillance.

     Après une longue procédure, le Conseil privé à Londres décide de lever les accusations portées contre ces deux juges. Lorsque la Chambre est informée de cette décision, elle forme un comité plénier qui conclut à la nécessité de remettre Sewell et Monk en accusation en pétitionnant le prince régent. La réaction de Drummond ne se fait pas attendre : le Parlement est dissout le 28 février 1816 et une proclamation annonce des élections. Le 8 mars suivant, les « brefs d’élection » sont émis. Cet anglicisme est d’usage courant et sera officiellement remplacé par décret d’élection après 1980.

Les élections se déroulent jusqu’au 25 avril 1816 et aboutissent par une victoire électorale pour le Parti canadien. L’équilibre politique de la Chambre reste inchangé pour cette neuvième législature. Drummond ne s’était pas trompé; il avait immédiatement informé ses supérieurs qu’une nouvelle législature ne changerait en rien la volonté d’accuser les juges Sewell et Monk puisque les députés plus hostiles à leur nomination seraient réélus. Ce fut le cas…

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