7 mai 1792

Division du Bas-Canada en «comtés»

Brig. Gen. Alured Clarke
Photo anonyme d’une estampe de la collection «The Miriam and Ira D. Wallach Division of Art, Prints and Photographs: Print Collection» (2013)
Source : The New York Public Library

 

     La nouvelle constitution de 1791 divise la province de Québec en Bas-Canada et Haut-Canada. L’article 14  de cette loi prévoit que le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur publie une proclamation «/…/ qui divisera telle Province en districts, ou comtés, ou cercles; et villes ou jurisdictions, et fixera leurs limites, et qui déclarera et déterminera le Nombre des Représentans qui seront choisis par chacun de tels districts ou comtés, ou cercles, et villes ou jurisdictions respectivement». De suite, le 7 mai 1792, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke émet une proclamation qui divise le Bas-Canada en 27 «comtés» ou circonscriptions électorales en français. Établis sans norme connue, ces «comtés» doivent être représentés au Parlement par cinquante députés élus.

     La carte électorale élaborée par Clarke comprend 21 «comtés».  Elle comprend aussi deux cités et villes : Québec et Montréal, respectivement divisées en Basse-Ville et Haute-Ville et en Montréal-Est et Montréal-Ouest. Enfin, les villes et bourgs de Trois-Rivières et William-Henry complètent le tout. Dix-huit circonscriptions rurales ont deux députés et trois un seul. Québec et Montréal ont quatre représentants, Trois-Rivières deux et William-Henry, un seul.

   Cette Chambre d’assemblée s’ajoute au Conseil législatif pour former le Parlement. Le gouverneur est le représentant de la couronne à qui il rend compte. Il se dote d’un Conseil exécutif qui n’est pas responsable devant la Chambre.  Cette situation va entraîner des conflits entre l’assemblée des députés et l’exécutif dans l’évolution des institutions vers le gouvernement responsable. Il ne faut pas se tromper, la loi de 1791 introduit le parlementarisme au Bas-Canada, pas la démocratie.

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