5 novembre 1981

Québec refuse l’accord constitutionnel canadien

René Lévesque exhibant l'accord constitutionnel de novembre 1981 Photo : Ron Poling/PC (1981)

«René Lévesque exhibant l’accord constitutionnel de novembre 1981»

Photo : Ron Poling (1981)

Source : PC

     Le 2 octobre 1980, Pierre Trudeau annonce son intention de rapatrier unilatéralement la constitution du Canada. Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada avait conclu que cette procédure est légale mais que le premier ministre du Canada doit légitimer son projet en ralliant un nombre substantiel de provinces. Une conférence constitutionnelle est alors convoquée pour le 2 novembre suivant.

     Dès l’ouverture de la conférence, René Lévesque et sept autres premiers ministres provinciaux s’allient au sien de ce qui est appelé la «Bande des Huit». Ils proposent un compromis que rejette le gouvernement fédéral. Diverses alternatives sont alors envisagées durant la conférence.  Puis, dans la nuit du 4 au 5 novembre, Jean Chrétien négocie un accord avec les premiers ministres de neuf provinces sans prévenir la délégation du Québec. Au matin du 5 novembre, Lévesque est placé devant le fait accompli après ce que plusieurs qualifient de «Nuit des Longs Couteaux», par association avec les assassinats des nazis au sein même de leur mouvement.

     L’enjeu est grand car deux visions s’affrontent : d’une part, celle d’un Canada multiculturel et multilingue et celle, d’autre part, d’un Québec comme foyer d’un peuple fondateur du pays.  L’entente du 5 novembre devait servir à lancer de nouvelles discussions. Rapidement, ce document structure la forme finale de la réforme constitutionnelle et sert de base au rapatriement de la Constitution du Canada au printemps 1982. Le Gouvernement du Québec présente toujours l’entente comme l’Accord constitutionnel du 5 novembre 1981 conclu sans la participation du Québec.

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