4 août 1789

L’Assemblée constituante met fin au Régime féodal

Caricature_Tiers-État_aristocratie_clergé

«Caricature montrant le nouvel ordre du pouvoir entre le Tiers-État, l’aristocratie et le clergé»
Artiste anonyme (s.d.)
Source : www.mouneluna.com

     Juillet 1789 : cette période est qualifiée de Grande Peur par plusieurs historiens. Des rumeurs de levée d’une armée par la noblesse française circulent à Paris et en provinces. Plusieurs paysans retournent sur leur terre pour s’emparer des papiers terriers et des titres seigneuriaux qui garantissent les privilèges de l’aristocratie.

     Le 4 août 1789, l’Assemblée constituante interrompt son débat sur la Déclaration de droits de l’homme et du citoyen pour amorcer une discussion sur les privilèges de la noblesse. Cette séance de nuit aboutit par l’abolition de tout les droits et privilèges personnels.

     Le décret comprend 19 articles. Il abolit le régime féodal, la dîme, les justices seigneuriales et, en bref, les privilèges pécuniaires de la noblesse.

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