29 décembre 1840

Adoption des ordonnances créant les institutions municipales au Bas-Canada

C. Poulett-Thomson

Reproduction d’une gravure de William Henry Mote d’après une peinture de George Hayter (vers 1840)

Source : Toronto Public Library

     En 1840, le Bas-Canada est gouverné par un Conseil spécial. La constitution de 1791 est suspendue et il s’agit d’une période de transition avant l’entrée en vigueur de l’Union Act. Une des dernières décisions prises par le Conseil est l’adoption le 29 décembre 1840 de deux ordonnances créant les premières institutions municipales. Il s’agit de l’Ordonnance pour pourvoir à, et régler l’Élection et la nomination de certains Officiers, dans les différentes Paroisses et Townships de cette Province, et pour faire d’autres dispositions concernant les intérêts locaux des Habitants de ces divisions de la Province ainsi que l’Ordonnance qui pourvoit au meilleur Gouvernement de cette Province en établissant des autorités locales et municipales en icelle.

     Le gouverneur Charles Edward Poulett Thomson accorde une importance prioritaire à ce dossier. Il s’affaire à faire adopter les ordonnances concernant les institutions municipales durant la période entre la sanction de l’Union Act le 23 juillet 1840 et sa mise en vigueur le 10 février 1841. Il travaille aussi à ce que ce dossier aboutisse de manière similaire dans le Haut-Canada. Sa confiance dans ces institutions, entre autres, est si grande qu’il écrira, en août 1841 : « Now it is impossible for any Governor in any Parliament to prevent the Union Act working well ».

     La réaction des habitants de langue française de la colonie à ces mesures est négative. Ils y voient immédiatement un moyen pour les taxer plus sévèrement. Les ordonnances du 29 décembre 1840 décrivent en détails le fonctionnement des institutions municipales et les placent sous l’autorité du gouverneur. Son pouvoir de nomination est vite décrié. De plus, l’importance sociale de la paroisse catholique au Bas-Canada semble méconnue dans les ordonnances. Cette lacune force par la suite le gouvernement du Canada à adopter d’importantes réformes aux institutions municipales, notamment en 1845, en 1847 et en 1855.

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