24 février 1954

Retour de l’impôt sur le revenu au Québec

« Maurice Duplessis et Louis Saint-Laurent devant l’hôtel Windsor »

Photo anonyme (1954)

Source : Société Radio-Canada

     Le juge Thomas Tremblay préside la Commission royale d’enquête d’enquête sur les problèmes constitutionnels. Cette commission est établie en 1953 pour déterminer comment limiter l’empiètement du gouvernement fédéral sur les champs de compétence du Québec. Dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement du Canada avait obtenu des gouvernements  des provinces le droit de percevoir les impôts directs, un pouvoir provincial exclusif. À l’issue de la guerre, le Québec refuse de reconduire l’entente passée avec Ottawa. La Commission Tremblay  a comme mandat d’enquêter sur ce problème constitutionnel.

     Le 24 février 1954, le Parlement québécois adopte une nouvelle loi qui permet au gouvernement du Québec de lever un impôt sur le revenu des particuliers. Cet impôt correspond à 15 % de l’impôt fédéral. Dès 1947, le gouvernement de l’Union nationale dirigé par Maurice Duplessis avait imposé le revenu des corporations œuvrant au Québec. Ce projet d’impôt sur le revenu des particuliers est fortement contesté par le fédéral jusqu’à ce qu’une entente survienne entre les deux paliers de gouvernement en octobre 1954, notamment suite à une réunion à huis clos entre Duplessis et le premier ministre Louis Saint-Laurent à l’hôtel Windsor à Montréal.

     Pour Duplessis, l’autonomie fiscale de Québec est une priorité. Il exige que l’impôt québécois soit déductible de l’impôt fédéral. L’historien Robert Comeau se souvient de cette lutte au déséquilibre fiscal  : « La loi fut donc votée en février, mais on n’a pas su avant l’automne suivant si le gouvernement fédéral rendait cet impôt québécois déductible du sien, ce qui ne se conclura qu’en janvier 1955. Louis Saint-Laurent proposait que les provinces se financent par des subventions fédérales ». Duplessis mène la lutte jusqu’au bout en démontrant l’importance de l’autonomie provinciale. Il fait « valoir l’importance pour le Québec de disposer de moyens fiscaux pour exercer ses propres pouvoirs… Grâce à ce nouvel impôt créé en 1954, les grandes réformes de la Révolution tranquille furent rendues possibles ».

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