Le 10 février 1838, l’Acte constitutionnel de 1791 est suspendu par le parlement impérial. Le gouverneur devient responsable de la direction de toutes les affaires publiques du Bas-Canada. Il est assisté d’un Conseil spécial dont il nomme les membres. La Chambre d’assemblée est mise en veilleuse et ce Conseil gouverne la colonie sans mandat électoral jusqu’à l’union du Haut et du Bas-Canada.

     Cette loi britannique établit « des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada ». Le Conseil spécial du Bas-Canada a le pouvoir d’émettre des ordonnances et des lois mais n’a pas de pouvoir de taxation. La loi est promulguée par proclamation dans La Gazette de Québec le 28 mars suivant. Le 2 avril, les membres du Conseil spécial sont nommés. Le 18 avril 1838, le Conseil spécial tient sa première session au Château Ramezay à Montréal. James Cuthbert en devient le premier président.

     Le 27 février 1838, John Colborne avait été nommé administrateur de la colonie pour cette période de transition. Il a déjà démontré ses qualités de chef militaire en réprimant par la force les prétentions politiques des Patriotes. Sa conduite en 1837 et en 1838 lui valent le surnom de « Vieux Brûlot », plusieurs le considérant comme un symbole de brutalité, de fanatisme anglo-saxon et d’anti-catholicisme. C’est lui qui nomme les premiers membres du Conseil spécial et qui agit comme premier gouverneur et chef de l’exécutif avant l’arrivée à Québec en mai 1838 de John George Lambton, 1ᵉʳ comte de Durham. Le Conseil spécial nommé par Colborne, lui, est dissout le 1^er juin 1838. Jusqu’en 1841, il sera reformé au besoin pour cinq autres sessions.

Par François Droüin; version révisée le 18 avril 2019.

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