17 mars 1866

Abrogation du Traité de réciprocité

Hon. Wm. L. Marcy of N.Y.
Photo : Matthew Brady (entre 1855-1865 
Source : Wikimedia Commons

     Depuis la crise financière de 2008, une tendance lourde pèse sur l’économie mondiale : les partisans du libre-échange diminuent et les mesures protectionnistes se multiplient aux quatre coins du globe. Les tarifs douaniers, les quotas d’importation ou encore les clauses de contenu local ont un appui croissant dans l’opinion publique. Aux États-Unis, les candidats à l’élection présidentielle de novembre 2016, tant républicains que démocrates, s’interrogent ouvertement sur les bienfaits du libre-échange et rejoignent ainsi près des deux tiers des électeurs américains.

     La situation n’est pas nouvelle. Au milieu du XIXᵉ siècle, les États-Unis et l’Angleterre négocient une entente pour libéraliser le commerce de part et d’autre du 45e parallèle. Le 6 juin 1854, le Traité de réciprocité est signé par James Bruce, comte d’Elgin et gouverneur-général de l’Amérique du Nord britannique, et par William Marcy, secrétaire d’État américain. Cet accord est ratifié par le Congrès américain en août suivant. La réciprocité vise à favoriser les échanges commerciaux par une suppression des droits de douanes et des tarifs protecteurs sur les marchandises et les produits naturels comme le charbon, le poisson, le bétail, la viande, les grains, la farine et le bois. Les pêcheurs des États-Unis sont autorisés à pêcher dans les eaux côtières de l’Amérique du Nord britannique et ce droit est également accordé aux pêcheurs de l’Amérique du Nord britannique dans les eaux côtières américaines au nord du 36e degré de latitude Nord. Les Américains peuvent utiliser les canaux du Saint-Laurent tandis que le lac Michigan devient libre d’accès. Le Traité de réciprocité crée ainsi une véritable zone de libre-échange en Amérique du Nord.

     Cette convention doit demeurer en vigueur pour dix ans après son entrée en vigueur, après quoi chaque pays peut y mettre fin avec un préavis d’un an. Dans un premier temps, le traité est associé à une période de prospérité. La conjoncture est favorable : la croissance urbaine et industrielle aux États-Unis stimule la demande en produits naturels notamment en bois et en denrée de base. Par contre, après 1857, les Américains ne voient plus de véritables avantages à la réciprocité, surtout à une réciprocité qui est accompagnée d’une augmentation des tarifs canadiens sur les produits manufacturés. Ainsi, en 1858 et 1859, William Cayley et Alexander Tilloch Galt se succèdent au poste d’inspecteur général et de responsable des Finances du gouvernement du Canada. Ils font adopter d’importantes hausses tarifaires sur des produits comme la mélasse, le sucre raffiné ou encore les souliers. Les manufacturiers américains s’insurgent alors publiquement contre ces mesures qui violent, selon eux, l’esprit du traité même si elles en respectent la lettre.

Pourtant la réalité est toute autre : Jean-Guy Latulippe a analysé en 1976 dans L’Actualité économique, l’impact économique du traité de réciprocité. Son examen des balances commerciales de la province du Canada et des États-Unis montre que l’impact réel des hausses tarifaires n’est pas significatif. Il conclut que «l’impact du traité sur l’efficacité de l’économie canadienne apparaît comme négligeable». En 2001, dans la nouvelle version révisée de la synthèse Canada-Québec 1534-2000, les historiens Jacques Lacoursière, Jean Provancher et Denis Vaugeois reprennent l’idée que les Américains refusent de renouveler le traité en raison de l’exclusion des produits manufacturés de l’accord mais avancent aussi l’hypothèse que les sympathies de l’Angleterre envers les États sudistes durant la guerre de Sécession ont créé un vif ressentiment au Congrès. Déjà, en 1937, l’historien Donald C. Masters, dans son étude The Reciprocity Treaty of 1854, avait évoqué l’importance des facteurs politiques dans l’abrogation du traité. Selon lui, l’opposition au renouvellement est nourrie d’une part par la crainte que le traité ne mène à l’absorption des colonies britanniques d’Amérique du Nord par les États-Unis et, d’autre part par l’appréhension qu’une éventuelle fusion de ces colonies avec les États-Unis ne viennent renforcer le pouvoir des États du Nord au détriment des États du Sud.

     Quoiqu’il en soit, le 18 janvier 1865, le Congrès américain adopte une résolution pour exercer son option de ne pas renouveler le Traité de réciprocité, moyennant un préavis d’un an. L’avis officiel de terminaison du libre-échange prévu par le traité est daté du 17 mars 1865 et les clauses de réciprocité cessent d’être en force le 17 mars 1866.

Source : François Droüin, «Je me souviens : 17 mars 1866.  Abrogation du Traité de réciprocité» dans Cap-aux-Diamants, no. 127, (automne 2016), p. 52.

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