17 avril 1982

Rapatriement de la constitution canadienne

Jean Chrétien, ministre fédéral de la Justice, signe la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 Photo : PC

«Jean Chrétien, ministre fédéral de la Justice, signe la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982»
Photo : PC (1982)

     Ancienne colonie britannique, le Canada rapatrie sa constitution en 1982. Après la victoire du NON lors du référendum de 1980 au Québec, le premier ministre du Canada, le libéral Pierre Elliott Trudeau amorce un ronde de négociations constitutionnelles. Il obtient l’accord du gouvernement de 9 provinces pour procéder au rapatriement en apportant deux ajouts au texte initial : une charte des droits et des libertés et une formule d’amendement.

     La cérémonie de la proclamation de la nouvelle constitution a lieu le 17 avril 1982 à Ottawa, par une température pluvieuse, en présence de la reine Elizabeth II. Trudeau prononce une allocution à l’occasion. Il déclare : «Le Canada célèbre aujourd’hui son accession à la pleine souveraineté. La Constitution canadienne est enfin revenue au pays, et nous pourrons désormais la modifier nous-mêmes sans recourir au Parlement du Royaume-Uni».

     Le gouvernement du Québec ne participe pas à la cérémonie. Les demandes québécoises de réorganiser le partage des pouvoirs et de décentraliser la fédération ont été rejetées. Depuis 1982, les Québécois refusent de reconnaître officiellement cette constitution même si elle s’applique de droit sur leur territoire. Cette dissension est rapportée dans les archives de Radio-Canada sous le titre : «Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie».

#######