11 juin 1792

Premières élections au Bas-Canada

Jean-Antoine Panet. Premier Président de l’Assemblée Législative

Reproduction d’une estampe anonyme datant de 1882

Source : Benjamin Sulte. Histoire des Canadiens français. Tome III : Montréal, Wilson & Cie, 1882

     Les premières élections au Bas-Canada se déroulent dans le calme presque partout dans la colonie. Une exception : Charlesbourg où un début d’émeute est signalé. Le processus électoral est différent de la pratique actuelle. Un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription, veille au déroulement du vote. Chacun de ces officier-rapporteurs convoque une assemblée pour élire les députés à des dates et des heures qui peuvent varier selon les endroits. Ces assemblées débutent par la lecture du bref de sommation, ancêtre du décret d’élection. Si plus d’un candidat postule pour un poste, un scrutin a lieu. Ce vote se déroule généralement sur quatre jours, entre 8 h et 18 h, selon la tradition britannique. Chaque électeur doit s’identifier avant de voter. Toutefois, si personne ne vient voter durant une heure, trois électeurs peuvent demander de clore l’élection. L’officier-rapporteur proclame alors à haute-voix le ou les candidats élus car certaines circonscriptions ont deux députés. Le processus se termine par la rédaction de « l’indenture », document officiel qui certifie les résultats de l’élection.

     Ces premières élections se font dans un contexte d’apprentissage de la démocratie pour la société bas-canadienne. La première législature de la Chambre d’assemblée du Parlement du Bas-Canada est composée de 50 députés. Vingt et un élus appuient directement l’administration coloniale anglaise. Vingt-sept députés sont plutôt associés à la population bas-canadienne, très majoritairement de langue française. Il y a un député qui se déclare indépendant. Rapidement, le débat politique se développe selon des groupes partisans organisés : d’une part le Parti canadien et, d’autre part, le Parti bureaucrate.

     Le 10 juillet 1792, les élections sont complétées et leurs résultats connus. Le 31 octobre suivant, le lieutenant-gouverneur émet une proclamation pour convoquer le Parlement pour le 17 décembre. C’est à cette date que la première session de la première législature du Bas-Canada débute. Les députés prêtent serment et se réunissent dans la chapelle du palais épiscopal à Québec.

Par François Droüin; version révisée le 11 juin 2018.

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